ORDIMIP - Observatoire des Déchets en Midi-Pyrénées

Observation, concertation, information

Déchets

Déchets d'animaux

Liste des prestataires

Codes de la nomenclature

02 01 déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche

02 01 02 déchets de tissus animaux

02 02 déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale

02 02 02 déchets de tissus animaux

02 02 03 matières impropres à la consommation ou à la transformation

Nature

Les déchets d'animaux proviennent essentiellement de l'équarrissage : activité de collecte, de traitement et d'élimination des animaux morts dans les exploitations agricoles, des viandes et abats en abattoirs saisis pour motif sanitaire (impropres à la consommation humaine et animale) et des parties présentant un risque vis-à-vis des E.S.T : Encéphalopathies Songiformes Transmissibles (exemple : La vache folle, E.S. Bovine).

On compte aussi, parmi ces déchets les animaux domestiques morts, provenant des centres vétérinaires.

Réglementation

Loi n°96-1139 du 26/12/96 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le Code Rural.

Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural (version consolidée au 18 mars 2006). NOR : AGRP0600398D

Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux. NOR : AGRP0761821A

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (version consolidée au 08 mars 2008). NOR : AGRG0805659A

Conseils pratiques

Les déchets animaux doivent être clairement distingués et identifiés par étiquetage. Ils sont stockés dans des conteneurs secs et propres.

Les sous-produits animaux sont classés en trois catégories, selon leur origine et les risques qu'ils présentent :

  • les déchets des catégories 1 et 2 (haut risque) sont les déchets animaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux.
  • les déchets de catégorie 3 (bas risque) sont les déchets animaux sans risque infectieux.

Le Service Public d'Équarrissage (SPE) a été créé pour gérer les sous-produits d'animaux de catégories 1 et 2 : sous-produits contenant d'une part les Matériaux à Risques Spécifiques (MRS) et d'autre part les parties d'animaux impropres à la consommation humaine suite à la crise de la "Vache Folle".

Collecte

La collecte des lots de cadavres pesant moins de 40 kg est assurée par une entreprise agréée par le ministère chargé de l'agriculture. Ces lots peuvent cependant être remis, à titre onéreux, au service public d'équarrissage.

Exemples de traitement

Les cadavres, déchets et sous-produits animaux collectés sont transformés en farines et graisses animales par des usines de traitement agréées.

La valorisation matière

Jusqu'en 1996, les farines et graisses animales servaient essentiellement à la production d'aliments pour animaux d'élevage. Suite aux problèmes liés à l'ESB, la filière de l'alimentation animale a été progressivement arrêtée et la plupart des farines et graisses doivent désormais être détruites.

En France, les sous-produits de catégorie 3 : parties d'animaux abattus en abattoirs qui sont, soit propres à la consommation humaine, soit impropres mais exemptes de maladies transmissibles, soit avariées, sont valorisables.

NB : Depuis les conséquences de la crise de l' ESB sur la filière animale, d'autres secteurs de valorisation se sont mis en place tels que la lipochimie et la fertilisation.

L'incinération

L'incinération concerne en particulier les déchets de catégories 1 et 2, transformés en farines et graisses avant d'être éliminés par incinération ou co-incinération dans les cimenteries autorisées.

Un déchet n'est pas présent dans la liste ? Contactez-nous.

  • Ministère de l’Écologie, de l’Energie, ...