Les déchets d'amiante-ciment

La problématique

Il y a deux catégories de déchets contenant de l'amiante :

  • les déchets d'amiante pouvant contenir des fibres libres, tels que les flocages et calorifugeages. Les fibres libres sont dangereuses pour la santé. Ces déchets sont donc considérés comme des déchets industriels spéciaux. Les filières d'élimination autorisées sont le stockage en CTSDU et la vitrification. Ces filières existent.
  • Les résidus d'amiante-ciment, ne contenant pas de fibres libres, tels que les déchets de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics (plaques ondulées, plaques support de tuiles, ardoises, tuyaux, canalisations, etc.). Ces déchets ne sont pas considérés comme des déchets industriels spéciaux. Les filières CTSDU et vitrification ne s'imposent donc pas. Ils peuvent être éliminés dans des centres de stockage d'ordures ménagères, à condition de respecter certaines précautions.
La région Midi-Pyrénées produit, à la date de l'étude, 20 000 tonnes par an de déchets d'amiante-ciment mais les centres de stockage de déchets ménagers existants dans la région ne sont pas adaptés pour les recevoir. La question se pose de créer des capacités d'accueil. Fin mai 1997, le Préfet de Région a sollicité la contribution de l'Observatoire. Une nouvelle illustration de la méthode ORDIMIP : comme il l'avait fait pour les DIS, l'Observatoire a donc proposé de réunir autour d'une table tous les acteurs concernés par le problème (professionnels du bâtiment, administrations, associations de protection de l'environnement et spécialistes du traitement des déchets) pour analyser les besoins et établir un Cahier des charges d'un centre d'élimination de déchets d'amiante-ciment.

Les objectifs du cahier des charges

Ce cahier des charges s'adresse à :

  • Tout exploitant de centre de stockage de déchets ménagers et assimilés qui souhaite ouvrir sur son site une ou plusieurs alvéoles dédiées au stockage des déchets d'amiante-ciment.
  • Tout exploitant qui souhaite ouvrir un centre spécifique pour stocker des déchets d'amiante-ciment.

Il se donne pour objectif de :

  • faciliter la mise au point des dossiers qui seront présentés pour l'ouverture d'un centre de stockage de déchets d'amiante-ciment;
  • déboucher sur des solutions acceptables par tous.

Il fixe des recommandations pour les phases de conception, de réalisation, d'exploitation, de gestion, de réaménagement et de suivi à long terme de tout centre de stockage de déchets d'amiante-ciment.

C'est le groupe « Techniques et Réglementation » qui a suivi le dossier et la rédaction du cahier des charges. Après plusieurs séances de travail, le cahier des charges a été validé par le Conseil d'Administration de l'ORDIMIP et transmis, début septembre 1997, aux Préfets des départements de la région Midi-Pyrénées.

Télécharger le cahier des charges d'un centre de stockage d'amiante ciment

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