LA REALISATION DE l’INVENTAIRE HISTORIQUE REGIONAL

1 – CONTEXTE

En application de la circulaire du Ministère chargé de l’Environnement du 3 décembre 1993, un Inventaire Historique Régional (IHR) des anciens sites industriels et des activités de service a été mis en place à l’échelle nationale. Cet inventaire se décline par département.

Le BRGM a été chargé de la réalisation technique de cet inventaire. Dans ce cadre, il doit recueillir toute information portant sur la nature des activités, la localisation des sites concernés, l’identité des propriétaires, la période d’exploitation, etc. Une base de données nationale, appelée « BASIAS », intégrera les résultats acquis pour les huit départements de Midi-Pyrénées. Les données seront par ailleurs représentées cartographiquement à l’aide d’un Système d’Information Géographique. La réalisation de chaque département est prévue sur une durée de deux ans.

Le cadrage de l’inventaire pour la région Midi-Pyrénées a été défini lors du premier Comité de Pilotage début 2001 : la période couverte par l’Inventaire est  1850 à nos jours, le type d’activités ou de sites à recenser est issu d’une liste de référence avec une taille minimale des dépôts de liquides inflammables. Ce Comité de Pilotage est constitué par :

• Le Préfet de la région Midi-Pyrénées, ou son représentant le DRIRE,
• Le Président du Conseil Régional ou son représentant,
• Le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement ou son représentant,
• Le Délégué régional de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ou son représentant,
• Le Directeur de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ou son représentant,
• Le Directeur du service géologique régional (BRGM) ou son représentant.

En Midi-Pyrénées, les travaux techniques ont débuté début 2001. Il est prévu de les achever courant 2005. Réalisé sous la supervision de la DRIRE Midi-Pyrénées, ce projet est  soutenu financièrement par :

• Le Conseil Régional,
• L’ADEME,
• Le Ministère de l’écologie et du Développement Durable par l’intermédiaire de la dotation au BRGM,
• L’Agence de l’eau Adour Garonne,
• Le BRGM.

L’ORDIMIP, quant à lui, a été chargé, par le Préfet de la région Midi-Pyrénées, d’assurer le rôle de structure de concertation et d’information générale sur la réalisation et la publication de l’Inventaire Historique Régional.

2 – HISTORIQUE

Dès 1988, le Ministère chargé de l’Environnement a choisi les régions Midi-Pyrénées et Nord Pas-de-Calais comme régions pilotes dans le domaine des sites industriels potentiellement pollués. A ce titre, une étude historique sur le passé industriel des 8 départements de Midi-Pyrénées a été effectuée en 1989-1990 par une équipe d'universitaires sous la direction scientifique de Monsieur Frédéric OGE du CNRS. Cette étude, essentiellement documentaire (consultation d’archives), mais comportant aussi des visites de terrains, avait permis d’identifier 200 sites en Midi-Pyrénées.

3 – METHODOLOGIE

La méthodologie de réalisation des inventaires historiques régionaux à l’échelon national est celle décrite dans le guide élaboré en 1996 par l’ADEME à la demande du Ministère chargé de l’Environnement et établie à partir de toutes les expériences régionales alors en cours. Elle s’est enrichie au fil des années. Les inventaires sont réalisés par le BRGM à la demande du Ministère chargé de l’Environnement, principalement par consultation des archives départementales et préfectorales. Cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu’elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d’activités, période…), parce que de nombreuses activités n’ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l’élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l’histoire des régions, etc…).

Dans sa réalisation pratique, l’IHR est mené par département. Devant le très grand nombre de sites inventoriés dans chaque département, la gestion informatisée s’est avérée nécessaire. A la demande du Ministère chargé de l’Environnement, le BRGM a donc élaboré une banque de données des sites industriels et activités de services (BASIAS) au cours de l’année 1996. Un arrêté du 10 décembre 1998 (JO N°89 du 16 avril 1999) a entériné la création de ce traitement informatisé d’informations.

Ces données récoltées aux divers stades de l’inventaire sont toutes conservées dans cette base unique, homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport à la démarche rationnelle de gestion et de traitement des anciens sites et sols industriels mise en place par le Ministère chargé de l’Environnement. BASIAS a donc été conçue pour être interrogée tant à l’échelon régional qu’au niveau national.

4 – OBJECTIFS

L’inventaire répond à trois objectifs principaux (cf. arrêté ministériel du 10 décembre 1998 précité et circulaire du 26 avril 1999 adressée aux préfets) :

• recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement,
• conserver la mémoire de ces sites,
• fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l’environnement.

A l’issue de la validation de l’ensemble de ces données comprises dans un inventaire départemental, BASIAS permet la diffusion la plus large et la plus claire possible de l’ensemble des informations. En effet, des sites industriels dont l’activité a cessé depuis plusieurs décennies peuvent constituer une source aiguë de risques si on y effectue des constructions ou des travaux sans précautions particulières. Il est donc important que les acheteurs, vendeurs, aménageurs, etc, disposent en ce domaine des informations pertinentes leur permettant de déterminer les études et investigations spécifiques qu’il leur appartiendra de mener à bien avant de donner une nouvelle utilisation à de tels sites.

L’inscription d’un site dans BASIAS

ne préjuge pas qu’il est le siège d’une pollution.

5 – SUIVI

Par décision du 29 mars 2001 et sur proposition de la DRIRE, Monsieur le Préfet de la région Midi-Pyrénées a créé un comité de pilotage de l’inventaire historique régional des sites industriels de Midi-Pyrénées. Ce comité de pilotage, co-présidé par le Préfet de région ou son représentant, et le Président du Conseil Régional, est composé :

• du Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) ou son représentant,
• du Délégué Régional de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ou son représentant,
• du Directeur de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG) ou son représentant,
• du Directeur du Service Géologique Régional du BRGM ou son représentant.

La DRIRE en assure le secrétariat. Les financeurs sont le Conseil Régional, l’AEAG, l’ADEME et le BRGM.

Ce comité de pilotage peut s’adjoindre les compétences de toute personne qualifiée qu’il estime utile.

Il a pour rôle :

• de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l’étude,
• d’assurer le suivi administratif et technique de l’opération,
• d’apporter son aide au BRGM tout au long de la réalisation de l’inventaire.

6 – CADRAGE RETENU

Le comité de pilotage a retenu les options suivantes :

• la période couverte par les recherches : de 1850 à nos jours (année correspondant à celle du dernier dossier exploité),
  
• la liste des activités à retenir : toutes les activités soumises à autorisation et déclaration régies par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, y compris les dépôts d’hydrocarbures (dépôts de liquides inflammables et stations service), les décharges d’ordures ménagères et les stations d’épuration,
  
• la liste des activités non retenues : toutes les activités de l’agroalimentaire soumises à autorisation (élevage, équarrissage, agriculture), les dépôts de gravats, les dépôts de gaz combustibles (hors fabrication) et les sites militaires (non accessibles),
  
• la liste des activités faisant l’objet d’autres inventaires : les mines et les carrières, les industries nucléaires et la gestion des déchets radioactifs,
  
• la taille minimale des sites à recenser : 30 m³ pour les dépôts de liquides inflammables.
  
  
  
  
  Si vous avez connaissance d'un site industriel, en région Midi-Pyrénées, en activité ou non et qui vous semble ne pas être référencé, vous pouvez compléter la fiche de recueil d'information et la retourner au BRGM.